Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web et des services comptables fournis par Cabinet Comptable Montréal, situé au 398 Rue Laurier, Montréal, QC, H2Y 2K4.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site web et/ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services Proposés

Cabinet Comptable Montréal propose les services suivants :

Préparation et dépôt de déclarations fiscales
Consultation comptable et financière
Services d'audit et de vérification
Tenue de livres comptables
Conseils en optimisation fiscale

4. Obligations du Client

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes et complètes
Respecter les délais convenus
Payer les honoraires selon les modalités convenues
Collaborer de bonne foi avec notre équipe
Informer immédiatement de tout changement significatif

5. Nos Engagements

Cabinet Comptable Montréal s'engage à :

Fournir des services professionnels de qualité
Respecter la confidentialité de vos informations
Vous tenir informé de l'avancement de vos dossiers
Respecter les délais convenus
Se conformer aux normes professionnelles

6. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués lors de l'établissement du devis. Les honoraires sont payables selon les modalités convenues dans le contrat de service.

Modalités de paiement :

Paiement par chèque, virement bancaire ou carte de crédit
Facturation mensuelle ou selon accord spécifique
Intérêts de retard applicables en cas de non-paiement

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Cabinet Comptable Montréal ou à leurs auteurs respectifs.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations qui nous sont confiées dans le cadre de nos relations professionnelles.

9. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux services comptables fournis. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de décisions prises sur la base de nos conseils sans consultation préalable.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les obligations en cours.

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit québécois et canadien. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Montréal.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

Email : contact@vorenthaagency.sbs
Téléphone : +1 514-804-2507
Adresse : 398 Rue Laurier, Montréal, QC, H2Y 2K4

15. Dispositions Générales

Si une disposition de ces conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.